Statuts

I Nom, siège, durée et but

Article 1 Nom
Sous le nom « Passeport-Vacances Moudon et environs » est constituée une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, désignée ci-après sous « l’Association ».

Article 2 Siège
Le siège de l’Association est à Moudon.

Article 3 Durée
Sa durée est illimitée.

Article 4 But
L’Association a pour but d’offrir, durant les vacances scolaires d’été et pour un prix modique, l’accès à un riche programme d’activités aux enfants âgés de 7 à 15 ans et domiciliés dans les Communes partenaires concernées.

II Membres

Article 5 Définition
L’Association est composée de membres individuels directement intéressés à son activité.

Article 6 Admission
6.1 Les demandes d’admission doivent être adressées au comité, qui tranche définitivement.
6.2 La qualité de membre n’est acquise qu’après acceptation de la candidature par le comité et paiement de la cotisation.
6.3 Dès son admission, chaque membre est soumis aux statuts de l’Association et aux décisions des organes compétents.

Article 7 Responsabilité
Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Association.

Article 8 Cotisations
Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle de Fr. 30.–. Le montant peut être revu par l’Assemblée générale sur proposition du comité.

Article 9 Démission
Toute démission doit être donnée par écrit au comité pour la fin d’un exercice annuel. La cotisation de l’année en cours reste due.

Article 10 Exclusion
10.1 Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs avec effet immédiat. Le membre exclu a un droit de recours, à exercer dans les 30 jours qui suivent la communication de l’exclusion. Le recours doit être adressé au Président, à l’attention de l’Assemblée générale qui statuera.
10.2 Le non-paiement des cotisations durant 2 ans entraîne l’exclusion de l’Association.

 

III Organisation

Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée générale ;
– Le comité ;
– L’organe de contrôle des comptes ;

Article 11 L’Assemblée générale
11.1 Définition
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.
11.2 Fréquence
Une Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année durant le premier semestre suivant le bouclement des comptes. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite présentée par au moins 1/5 des membres.
11.3 Convocation
11.3.1 Les convocations sont adressées par écrit ou par courrier électronique à tous les membres au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée.
Elles doivent contenir l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.
11.3.2 Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elle sont en possession du comité au moins 10 jours avant l’Assemblée.
11.3.3 Les Communes partenaires sont invitées à prendre part à l’Assemblée générale où elles ont une voix consultative.
11.4 Compétences
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
– Approuver la politique générale de l’Association définie par le comité.
– Fixer le montant de la cotisation annuelle.
– Élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
– Approuver le rapport d’activité annuel du comité.
– Approuver les comptes et en donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes.
– Statuer sur les recours en cas d’exclusion d’un membre.
– Modifier les statuts.
– Dissoudre l’Association.
11.5 Forme
L’Assemblée générale est conduite par le/la Président(e) ou, en son absence, par un membre du comité.
Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée générale par un membre présent désigné par le/la Président(e) même en dehors du comité.
11.6 Votations, élections
11.6.1 Chaque membre dispose d’une voix.
11.6.2 L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve de l’article 16 ci-après.
11.6.3 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la Président(e) départage.
11.6.4 Les élections et votations se font à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si au moins 5 membres présents le demandent.

Article 12 Le comité
12.1 Composition, fonction
12.1.1 Le comité est composé de 3 membres au moins, mais de 15 (?) au plus, dont un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(ère) et un(e) secrétaire. Il se constitue lui-même.
12.1.2 Les membres du comité sont élus annuellement. Ils sont rééligibles.
12.1.3 Le comité est l’organe exécutif de l’Association chargé de représenter cette dernière à l’égard des tiers, notamment à l’égard des Communes.
Il engage l’Association par la signature, collective à 2, du(de la) Président(e) et de l’un de ses membres.
12.1.4 Les membres du comité ont l’avantage de recevoir des passeportsvacances gratuits (hors supplément) pour leurs enfants respectifs.
12.2 Compétences
Le comité prend toutes les décisions qui n’appartiennent pas à un autre organe. Il est chargé en particulier de :
– Fixer le cadre et les orientations de l’Association, ainsi que ses objectifs ;
– Organiser le programme du Passeport-Vacances et, pour ce faire, s’adjoindre ponctuellement de bénévoles ;
– Constituer pour un objet particulier, permanent ou occasionnel, des commissions ad hoc comprenant au moins un membre du comité ;
– Rechercher le financement des activités de l’Association ;
– Établir des contacts, avec d’autres associations ou groupements qui poursuivent des buts semblables ;
– Tenir à jour la liste des membres de l’Association, ainsi que celle des Communes partenaires ;
– Convoquer l’Assemblée générale ;
– Établir un rapport d’activité annuel.
12.3 Convocation
12.3.1 Le/la Président(e) convoque le comité aussi souvent que les affaires l’exigent.
12.3.2 Le/la Président(e) peut également convoquer tout ou partie des membres de l’Association pour des séances de travail.
12.3.3 Les séances du comité font, si nécessaire, l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 L’organe de contrôle des comptes
13.1 Deux vérificateurs(trices) des comptes et un(e) vérificateur(trice) suppléant(e) sont élu(e)s chaque année par l’Assemblée générale ordinaire, ceci pour une période d’une année.
13.2 L’année suivante, le/la vérificateur(trice) le(la) plus ancien(ne), lequel(laquelle) n’est pas immédiatement rééligible, est remplacé(e) par le/la vérificateur(trice) suppléant(e).
13.3 Les vérificateurs(trices) des comptes présentent le résultat de leur examen dans un rapport annuel soumis à l’Assemblée générale.

IV Finances

Article 14 Ressources
Les ressources de l’Association proviennent notamment :
– de la vente des passeports-vacances ;
– des subsides versés par les Communes partenaires, qui ont signé une convention de partenariat avec l’Association ;
– des dons, legs, sponsoring et autres produits d’activités particulières ;
– des cotisations versées par les membres.

Article 15 Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

V Dissolution

Article 16 Quorum
16.1 La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance.
16.2 La majorité des 2/3 des membres votant est nécessaire pour prononcer la dissolution.
16.3 Si la majorité requise n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois, pour laquelle la majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire.

Article 18 Attribution de l’actif social
En cas de dissolution de l’Association, le solde disponible de l’avoir social devra être affecté à une association poursuivant des buts semblables.

VI Dispositions finales

Article 19 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du __________, à Moudon.
Ils entrent immédiatement en vigueur. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.

 

La Présidente :                                                                                 La Vice-Présidente :