Protection des données

Déclaration générale de protection des données

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

Le Passeport vacances Moudon&Région (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web ou le site web  https://moudon.reseauvacances.projuventute.ch/, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le Passeport vacances Moudon&Région, est le responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits.

3. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web, vous utilisez les services informatiques de la société INFOMANIAK SA, basée à Genève. Lorsque vous utilisez le site https://moudon.reseauvacances.projuventute.ch/, la responsabilité des données techniques leur incombe.
  • Données d’enregistrement : Les systèmes d’inscription aux activités ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur et après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers  tel que https://moudon.reseauvacances.projuventute.ch/.
  • Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre enfant, votre date de naissance, etc. Nous traitons vos données de base si vous êtes un membre et que nous souhaitons vous contacter ou communiquer avec vous à nos propres fins.

La plupart des données mentionnées nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de l’inscription aux activités.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement en rapport avec les activités. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous.

Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles (facturation) et adhésion à l’association.

Nous traitons les données à des fins d’information. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone). Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment.

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services : Nous travaillons avec divers prestataires (notamment https://moudon.reseauvacances.projuventute.ch/) qui traite vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement
  • Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).

Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications, même pour des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient divulguées, veuillez nous en informer afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons répondre à votre demande.

6. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ?

Nous ne communiquons par vos données à l’étranger.

Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

7. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

9. Quels sont vos droits ?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

  • Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
  • Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
  • Le droit de demander l’effacement des données ;
  • Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
  • Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ;

 

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l’indiquer. Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également ¬ droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Vous pouvez joindre l’autorité de contrôle britannique à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez joindre l’autorité de contrôle suisse à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html.

10. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne?

Le site web que nous utilisons utilise diverses techniques qui permettent de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants.

Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :

  • Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration.
  • Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous.
  • Google Analytics : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d’accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option “Partage des données” et l’option “Signaux”. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici [https://support. google. com/analytics/answer/6004245] et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici [https://policies. google. com/technologies/partner-sites ? hl=fr].

11. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux. Nous recevons des données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Nous traitons ces données en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes). Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce), par exemple dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d’utilisation (par exemple les commentaires inappropriés).

Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

  • Facebook
  • Instagram

Sauf avis contraire de votre part lors de votre inscription, vous nous autorisez à publier des photos de vous, ou d’une personne de votre famille sur les réseaux sociaux.

12. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 23 mars 2024

 

Source:
Déclaration basée sur le modèle de déclaration de protection des données du DSAT.ch – Version 5.4.2022